Politique de confidentialité PIPEDA (Canada)

Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 17 octobre 2023.

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été générée à partir du modèle de politique de confidentialité LPRPDE (PIPEDA) de TermsFeed.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), connue sous son acronyme anglais PIPEDA, est la loi fédérale canadienne encadrant la protection des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Par souci de concision, nous continuerons à utiliser l’acronyme PIPEDA dans la suite de ce document.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines de ses parties.
• « Entreprise » (désignée par « l’Entreprise », « Nous » ou « Notre » dans le présent accord) désigne Anton Doll Holzmanufaktur.
• « Pays » désigne l’Allemagne.
• « Cookies » désigne de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment les détails de votre historique de navigation sur ce site.
• « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• « Service » désigne le site web.
• « Données d’utilisation » désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
• « Site web » désigne Anton Doll Holzmanufaktur, accessible depuis https://www.antondoll.de.
• « Vous » désigne la personne qui accède au service ou l’utilise, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables permettant de vous contacter ou de vous identifier. Ces informations peuvent notamment inclure :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, état, province, code postal, ville
• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous consultez notre service ou lorsque vous y accédez par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts permettant de collecter et de suivre des informations, ainsi que d’améliorer et d’analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous signaler l’envoi d’un cookie. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. Sauf si vous avez ajusté les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
• Balises web. Certaines sections de notre service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées gifs transparents, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à l’Entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi que d’établir d’autres statistiques relatives au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une section donnée et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

• Cookies nécessaires/essentiels

  Type : cookies de session

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le site web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

• Cookies relatifs à la politique de cookies / à l’acceptation des avis

  Type : cookies persistants

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : cookies persistants

  Administrés par : nous

  Finalité : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous effectuez lorsque vous utilisez le site web, comme la mémorisation de vos identifiants de connexion ou de votre préférence linguistique. Ces cookies visent à vous offrir une expérience plus personnalisée et à vous éviter de devoir ressaisir vos préférences à chaque utilisation du site web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : cookies persistants

  Administrés par : des tiers

  Finalité : ces cookies sont utilisés pour suivre des informations sur le trafic du site web et la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies via ces cookies peuvent, directement ou indirectement, vous identifier en tant que visiteur individuel, car les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctions du site web afin d’observer la réaction de nos utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

L’Entreprise peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service disponibles pour les utilisateurs enregistrés.
• Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et la mise en œuvre du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du service.
• Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou toute autre forme équivalente de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer vos demandes auprès de nous.
• Pour des transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l’activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service, pour le traitement des paiements, ou pour vous contacter.
• Pour des transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre, ou lors des négociations, de toute fusion, vente d’actifs de l’Entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise.
• Avec nos filiales : nous pouvons partager vos informations avec nos filiales, auquel cas nous exigerons de ces filiales qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Les filiales comprennent notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

L’Entreprise ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.

L’Entreprise conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de l’Entreprise ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers, et conservées sur, des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre soumission de telles informations, représente votre accord à ce transfert.

L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays, à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si l’Entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles pourront être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

L’Entreprise peut divulguer vos données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• se conformer à une obligation légale
• protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Entreprise
• prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au service
• protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• se protéger contre toute responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais gardez à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous constatons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos droits en matière de confidentialité en Californie (loi californienne Shine the Light)

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie (loi californienne « Shine the Light »), les résidents de Californie ayant une relation d’affaires établie avec nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers.

Si vous souhaitez demander davantage d’informations en vertu de la loi californienne Shine the Light, et si vous êtes résident de Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits en matière de confidentialité pour les utilisateurs mineurs en Californie (Code des affaires et des professions de Californie, section 22581)

La section 22581 du Code des affaires et des professions de Californie permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans, utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir la suppression de contenus ou d’informations qu’ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si vous êtes résident de Californie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, en indiquant l’adresse e-mail associée à votre compte.

Sachez que votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas permettre ou exiger cette suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• En visitant cette page sur notre site web : https://www.antondoll.de
• En nous envoyant un e-mail : kontakt@antondoll.de