Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, a pris physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à Anton Doll Holzmanufaktur GmbH, Lilienstr. 3-5, Munich, kontakt@antondoll.de, téléphone : 08941616366. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exclusion des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou restituer les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Indemnité de dépréciation
Si le client exerce son droit légal de rétractation, nous demandons que les biens soient retournés dans leur emballage d’origine. À défaut, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité raisonnable pour l’emballage d’origine manquant. Ce montant sera déduit du remboursement. Le client est expressément informé de cette possibilité d’indemnité de dépréciation.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément au § 312g al. 2 n° 1 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la confection desquels un choix ou une détermination individuels par le consommateur sont déterminants, ou qui sont manifestement personnalisés selon les besoins du consommateur.