ENDEFR

Politique de confidentialité CCPA (Californie)

Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 17 octobre 2023.

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été générée à l'aide du modèle de politique de confidentialité CCPA de TermsFeed.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de celui-ci.
  • « Entreprise » (Business), aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne l'Entreprise en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces informations, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées, et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce une activité commerciale dans l'État de Californie.
  • « Entreprise » (Company) (désignée par « l'Entreprise », « Nous » ou « Notre » dans le présent accord) fait référence à Anton Doll Holzmanufaktur.
  • « Pays » désigne l'Allemagne.
  • « Consommateur », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, au sens de la loi, comprend (1) toute personne présente aux États-Unis autrement que de manière temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis de manière temporaire ou transitoire.
  • « Cookies » sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment les détails de votre historique de navigation sur ce site.
  • « Responsable du traitement » (Data Controller), aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne l'Entreprise en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • « Ne pas suivre » (Do Not Track, DNT) est un concept promu par les autorités de régulation américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que le secteur d'Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur l'ensemble des sites web.
  • « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du CCPA, les données à caractère personnel désignent toute information qui identifie, se rapporte, décrit, peut être associée ou pourrait raisonnablement être reliée, directement ou indirectement, à vous.
  • « Vente » (Sale), aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, louer, communiquer, divulguer, diffuser, rendre disponible, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers, en échange d'une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur.
  • « Service » désigne le site web.
  • « Prestataire de services » (Service Provider) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l'Entreprise. Il s'agit d'entreprises ou de personnes tierces employées par l'Entreprise pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de l'Entreprise, exécuter des services liés au Service ou aider l'Entreprise à analyser la façon dont le Service est utilisé.
  • « Données d'utilisation » désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
  • « Site web » désigne Anton Doll Holzmanufaktur, accessible à l'adresse https://www.antondoll.de.
  • « Vous » désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données à caractère personnel

Types de données collectées

Données à caractère personnel

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État, province, code postal, ville
  • Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous y accédez via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts destinés à collecter et suivre les informations, ainsi qu'à améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. Sauf si vous avez configuré votre navigateur pour refuser les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
  • Balises web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées gifs transparents, pixels espions ou gifs à pixel unique) qui permettent par exemple à l'Entreprise de comptabiliser les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, et d'établir d'autres statistiques connexes du site web (par exemple, mesurer la popularité d'une section donnée et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies de « session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile même hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies nécessaires/essentiels
    Type : cookies de session
    Administrés par : nous-mêmes
    Finalité : ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site web et vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à empêcher l'utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
  • Cookies de politique / d'acceptation de l'avis relatif aux cookies
    Type : cookies persistants
    Administrés par : nous-mêmes
    Finalité : ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site web.
  • Cookies de fonctionnalité
    Type : cookies persistants
    Administrés par : nous-mêmes
    Finalité : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, comme la mémorisation de vos identifiants de connexion ou de votre préférence linguistique. L'objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à ressaisir vos préférences à chaque utilisation du site web.
  • Cookies de suivi et de performance
    Type : cookies persistants
    Administrés par : des tiers
    Finalité : ces cookies servent à suivre les informations relatives au trafic vers le site web et à la façon dont les utilisateurs l'utilisent. Les informations recueillies via ces cookies peuvent directement ou indirectement vous identifier en tant que visiteur individuel, car les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctions du site web afin d'observer la réaction de nos utilisateurs.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en la matière, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ou la section « Cookies » de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données à caractère personnel

L'Entreprise peut utiliser les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
  • Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service disponibles pour les utilisateurs enregistrés.
  • Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec nous via le Service.
  • Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appel téléphonique, SMS ou toute autre forme équivalente de communication électronique, telle que les notifications push d'une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer vos demandes auprès de nous.
  • Pour des cessions d'entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l'exploitation ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données à caractère personnel que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
  • À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, ou pour vous contacter.
  • Pour des cessions d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre, ou au cours de négociations, d'une fusion, d'une vente d'actifs de l'Entreprise, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
  • Avec des filiales : nous pouvons partager vos informations avec nos filiales, auquel cas nous exigerons de ces filiales qu'elles respectent la présente politique de confidentialité. Les filiales comprennent notre société mère ainsi que toute autre filiale, tout partenaire de coentreprise ou toute autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par l'ensemble des utilisateurs et diffusées publiquement à l'extérieur.
  • Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données à caractère personnel

L'Entreprise conservera vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

L'Entreprise conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données à caractère personnel

Vos informations, y compris vos données à caractère personnel, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de l'Entreprise et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers, et conservées sur, des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

L'Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données à caractère personnel n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données à caractère personnel

Transactions commerciales

Si l'Entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d'actifs, vos données à caractère personnel pourraient être transférées. Nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l'Entreprise peut être tenue de divulguer vos données à caractère personnel si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

L'Entreprise peut divulguer vos données à caractère personnel si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale
  • protéger et défendre les droits ou la propriété de l'Entreprise
  • prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • se prémunir contre une responsabilité juridique

Sécurité de vos données à caractère personnel

La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel

Les prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations relatives à votre activité sur notre service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Analytique

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter au moyen de newsletters, de supports marketing ou promotionnels et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons, ou en nous contactant.

Confidentialité CCPA

Cette section de l'avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s'applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories d'informations personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, se rapportent, décrivent, font référence, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être reliées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil particulier. Voici une liste des catégories d'informations personnelles que nous pouvons collecter ou que nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été collectés par nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent avoir été et peuvent être collectées. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si vous nous les avez fournies directement.

  • Catégorie A : identifiants. Exemples : un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires. Collectées : oui.
  • Catégorie B : catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d'assurance, des informations d'éducation, d'emploi, l'historique d'emploi, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, des informations médicales ou d'assurance maladie. Certaines informations personnelles de cette catégorie peuvent recouper d'autres catégories. Collectées : oui.
  • Catégorie C : caractéristiques de classification protégées en vertu du droit californien ou fédéral. Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Collectées : non.
  • Catégorie D : informations commerciales. Exemples : historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collectées : oui.
  • Catégorie E : informations biométriques. Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données de sommeil, de santé ou d'exercice. Collectées : non.
  • Catégorie F : activité sur Internet ou sur un réseau similaire. Exemples : interaction avec notre Service ou nos publicités. Collectées : oui.
  • Catégorie G : données de géolocalisation. Exemples : localisation physique approximative. Collectées : non.
  • Catégorie H : données sensorielles. Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Collectées : non.
  • Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l'emploi. Exemples : historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance. Collectées : non.
  • Catégorie J : informations éducatives non publiques (au sens du Family Educational Rights and Privacy Act (20 USC Section 1232g, 34 CFR Part 99)). Exemples : dossiers scolaires directement liés à un élève, tenus par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps, codes d'identification des élèves, informations financières ou dossiers disciplinaires des élèves. Collectées : non.
  • Catégorie K : déductions tirées d'autres informations personnelles. Exemples : profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportement, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d'une personne. Collectées : non.

En vertu du CCPA, les informations personnelles n'incluent pas :

  • les informations publiquement accessibles issues de registres gouvernementaux
  • les informations de consommateurs anonymisées ou agrégées
  • les informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
    • les informations de santé ou médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d'essais cliniques
    • les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FCRA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que le Driver's Privacy Protection Act de 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service, des préférences que vous exprimez ou fournissez via notre Service, ou de vos achats sur notre Service.
  • Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
  • Automatiquement auprès de vous. Par exemple, via des cookies que nous ou nos prestataires de services plaçons sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre Service.
  • Auprès de prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers pour le traitement des paiements, ou d'autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins commerciales » (au sens du CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

  • pour exploiter notre service et vous le fournir.
  • pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter sur vos préoccupations et y répondre, et pour surveiller et améliorer notre Service.
  • pour satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle vous nous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez vos coordonnées pour poser une question au sujet de notre Service, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
  • pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et comme l'exigent le droit applicable, une ordonnance judiciaire ou des réglementations gouvernementales.
  • comme indiqué au moment de la collecte de vos informations personnelles, ou comme prévu par ailleurs dans le CCPA.
  • à des fins d'administration et d'audit internes.
  • pour détecter les incidents de sécurité et nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont donnés à titre illustratif et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez vous reporter à la section « Utilisation de vos données à caractère personnel ».

Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d'informations personnelles ou d'utiliser les informations personnelles collectées à des fins substantiellement différentes, sans rapport ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d'informations personnelles suivantes à des fins commerciales :

  • Catégorie A : identifiants
  • Catégorie B : catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie D : informations commerciales
  • Catégorie F : activité sur Internet ou sur un réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent avoir été et peuvent être divulguées.

Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat décrivant la finalité et exigeant du destinataire qu'il garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Vente d'informations personnelles

Tel que défini par le CCPA, « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, communiquer, divulguer, diffuser, rendre disponible, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers en échange d'une contrepartie de valeur. Cela signifie que nous pouvons avoir reçu un avantage quelconque en contrepartie du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent avoir été et peuvent être partagées en échange d'une contrepartie de valeur.

Nous pouvons vendre, et avons pu vendre au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d'informations personnelles suivantes :

  • Catégorie A : identifiants
  • Catégorie B : catégories d'informations personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie D : informations commerciales
  • Catégorie F : activité sur Internet ou sur un réseau similaire

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

  • Prestataires de services
  • Prestataires de traitement des paiements
  • Nos filiales
  • Nos partenaires commerciaux
  • Fournisseurs tiers auxquels vous ou vos représentants nous autorisez à divulguer vos informations personnelles en lien avec des produits ou services que nous vous fournissons

Vente des informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par le biais de notre Service, bien que certains sites web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur indiquer de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs dont nous savons effectivement qu'ils ont moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation affirmative (le « droit de consentement préalable ») soit du consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur d'un consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui consentent à la vente d'informations personnelles peuvent à tout moment s'opposer aux ventes futures. Pour exercer votre droit d'opposition, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez soumettre une demande en nous contactant.

Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits en vertu du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit à l'information. Vous avez le droit d'être informé des catégories de données à caractère personnel collectées et des finalités pour lesquelles ces données sont utilisées.
  • Le droit de demande. En vertu du CCPA, vous avez le droit de nous demander de vous communiquer des informations sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation à des fins commerciales et notre partage d'informations personnelles. Une fois votre demande reçue et confirmée, nous vous communiquerons :
    • les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
    • les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
    • notre finalité commerciale pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
    • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
    • les éléments précis d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet
    • si nous avons vendu vos informations personnelles ou les avons divulguées à des fins commerciales, nous vous communiquerons :
      • les catégories d'informations personnelles vendues
      • les catégories d'informations personnelles divulguées
  • Le droit de vous opposer à la vente de données à caractère personnel (opt-out). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d'opposition, veuillez nous contacter.
  • Le droit de supprimer les données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel, sous réserve de certaines exceptions. Une fois votre demande reçue et confirmée, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception applicable. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :
    • mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou exécuter par ailleurs notre contrat avec vous.
    • détecter des incidents de sécurité, nous protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
    • déboguer des produits afin d'identifier et de corriger des erreurs qui compromettent une fonctionnalité prévue existante.
    • exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer sa liberté d'expression, ou exercer tout autre droit prévu par la loi.
    • respecter le California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et suivants).
    • mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt public, conformes à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risquerait de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
    • permettre des usages internes exclusivement, raisonnablement conformes aux attentes du consommateur compte tenu de votre relation avec nous.
    • se conformer à une obligation légale.
    • faire d'autres usages internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
  • Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un quelconque de vos droits en tant que consommateur, notamment en :
    • vous refusant des biens ou des services
    • vous facturant des prix ou tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l'utilisation de remises ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités
    • vous fournissant un niveau ou une qualité différente de biens ou de services
    • suggérant que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services

Exercice de vos droits de protection des données en vertu du CCPA

Afin d'exercer l'un quelconque de vos droits en vertu du CCPA, et si vous résidez en Californie, vous pouvez nous contacter :

Seul vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez formuler une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.

Votre demande auprès de nous doit :

  • fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles, ou un représentant autorisé
  • décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

  • vérifier votre identité ou votre autorité à formuler la demande
  • et confirmer que les informations personnelles vous concernent

Nous communiquerons et remettrons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande vérifiable. Le délai de communication des informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant notification préalable.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format permettant de fournir vos informations personnelles de manière facilement utilisable, vous permettant de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part en tant que consommateur, nous cesserons de vendre vos informations personnelles. Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez nous contacter.

Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service des technologies qui vendent des informations personnelles au sens du CCPA. Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité basée sur les centres d'intérêt et à ces ventes potentielles au sens du CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que toute opposition est spécifique au navigateur que vous utilisez. Vous devrez peut-être vous opposer sur chaque navigateur que vous utilisez.

Site web

Vous pouvez vous opposer à recevoir des publicités personnalisées diffusées par nos prestataires de services en suivant les instructions présentées sur le Service :

L'opposition place un cookie sur votre ordinateur, propre au navigateur que vous utilisez pour vous opposer. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, vous devrez vous opposer à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut vous permettre de vous opposer à l'utilisation d'informations sur les applications que vous utilisez afin de vous proposer des publicités ciblées selon vos centres d'intérêt :

  • « Refuser les publicités basées sur les centres d'intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des publicités » sur les appareils Android
  • « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte d'informations de localisation depuis votre appareil mobile en modifiant les préférences sur votre appareil.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications de la présente politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :